{"id":15,"date":"2025-06-13T19:49:41","date_gmt":"2025-06-13T19:49:41","guid":{"rendered":"http:\/\/coldbet.partners\/fr\/?page_id=15"},"modified":"2025-07-14T21:34:45","modified_gmt":"2025-07-14T21:34:45","slug":"affiliate-program-rules","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coldbet.partners\/fr\/affiliate-program-rules\/","title":{"rendered":"Conditions du programme de partenariat ColdBet Partners"},"content":{"rendered":"<div class=\"pre-content\">\n<div class=\"last-update ttu text-large font-medium\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 09.07.2025<\/div>\n<div class=\"common-info\">\n<p>Game2net B.V., enregistr\u00e9e \u00e0 Cura\u00e7ao sous le num\u00e9ro 163111, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Abraham Mendez Chumaceiro Boulevard 03, Willemstad, Cura\u00e7ao, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ColdBet Partners\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le Programme\u00a0\u00bb, \u00e9tablit les conditions suivantes de participation au programme de partenariat.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions (le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent la participation au programme ColdBet Partners pour les personnes physiques et morales y adh\u00e9rant en tant que Partenaires. Le Partenaire s&rsquo;engage \u00e0 respecter les dispositions du pr\u00e9sent Contrat, y compris tous ses annexes et modifications unilat\u00e9rales apport\u00e9es par le Programme.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div class=\"short-info\">\n<p class=\"text-large font-medium ttu\">D\u00e9finitions<\/p>\n<ul>\n<li>Trafic de marque: trafic provenant de requ\u00eates contenant le nom des projets du Programme, y compris les fautes d&rsquo;orthographe.<\/li>\n<li>Trafic incit\u00e9: utilisateurs effectuant des actions qualifi\u00e9es en \u00e9change d\u2019une compensation mon\u00e9taire ou autre.<\/li>\n<li>GGR (Gross Gaming Revenue): revenu brut de jeu, calcul\u00e9 comme la somme de toutes les mises moins tous les gains.<\/li>\n<li>Commissions des syst\u00e8mes de paiement: frais factur\u00e9s par les prestataires de paiement.<\/li>\n<li>Commissions des fournisseurs de jeux: redevances vers\u00e9es aux \u00e9diteurs de jeux.<\/li>\n<li>NGR (Net Gaming Revenue): revenu net de jeu.<\/li>\n<li>RevShare: part du NGR revenant au Partenaire.<\/li>\n<li>CPA: r\u00e9mun\u00e9ration fixe par action effectu\u00e9e par un client.<\/li>\n<li>Offre: proposition commerciale publi\u00e9e sur la plateforme du Programme, disponible pour les Partenaires selon des conditions personnalis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<\/div>\n<div class=\"content\">\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/div>\n<p>1.1 Enregistrement et consentement<\/p>\n<p>(a) En s\u2019inscrivant au Programme, le Partenaire confirme avoir lu et accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n<p>(b) En acceptant les conditions de participation, le Partenaire atteste avoir au moins 18 ans.<\/p>\n<p>1.2 V\u00e9rification des donn\u00e9es<\/p>\n<p>ColdBet Partners se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es fournies par le Partenaire. En cas d&rsquo;informations fausses ou trompeuses, le Programme pourra bloquer le compte, restreindre l\u2019acc\u00e8s, suspendre les paiements et mettre fin \u00e0 la collaboration.<\/p>\n<p>1.3 S\u00e9curit\u00e9 du compte<\/p>\n<p>Le Partenaire est seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. Le Programme recommande l\u2019activation de l\u2019authentification \u00e0 deux facteurs. ColdBet Partners d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de fuite de donn\u00e9es due \u00e0 la n\u00e9gligence du Partenaire.<\/p>\n<p>1.4 R\u00e9siliation de la coop\u00e9ration<\/p>\n<p>ColdBet Partners peut mettre fin \u00e0 la coop\u00e9ration avec un Partenaire sans obligation de justification. Le transfert ou la vente du compte \u00e0 des tiers est interdit sans l\u2019accord du Programme.<\/p>\n<p>1.5 Modification des conditions<\/p>\n<p>ColdBet Partners se r\u00e9serve le droit de modifier les termes du Contrat sans notification pr\u00e9alable. La version \u00e0 jour est toujours disponible sur le site du Programme. Aucune archive des changements n\u2019est tenue.<\/p>\n<p>1.6 Statut juridique des parties<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat ne cr\u00e9e aucune relation d\u2019agence, d\u2019emploi ou de partenariat entre les parties. Le Partenaire ne peut repr\u00e9senter le Programme, conclure des accords ou engager des obligations en son nom.<\/p>\n<p>1.7 Responsabilit\u00e9 du site du Partenaire<\/p>\n<p>Le Partenaire est enti\u00e8rement responsable du d\u00e9veloppement, du contenu et de la maintenance de son propre site. Cela inclut le respect des lois, des droits d\u2019auteur et des droits des tiers. La sous-traitance ou la revente des offres du Programme est interdite.<\/p>\n<p>1.8 Utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<p>Une licence limit\u00e9e peut \u00eatre accord\u00e9e au Partenaire pour l\u2019utilisation des marques d\u00e9pos\u00e9es, logos et noms de ColdBet Partners \u2014 exclusivement avec une autorisation \u00e9crite et dans le cadre de la promotion du Programme. La licence est non transf\u00e9rable et ne peut \u00eatre sous-licenci\u00e9e. Toute action susceptible de nuire \u00e0 la validit\u00e9 juridique ou \u00e0 la r\u00e9putation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Programme est strictement interdite.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">2. Trafic, sources et restrictions<\/div>\n<p>2.1 ColdBet Partners se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 tout moment au Partenaire des informations sur les sources de trafic.<\/p>\n<p>2.2 En cas de refus du Partenaire de fournir ces informations, le Programme se r\u00e9serve le droit de suspendre les paiements jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception des donn\u00e9es n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>2.3<\/p>\n<ul>\n<li>Pour les sites web, il faut fournir l\u2019URL (ou le chemin du domaine).<\/li>\n<li>Pour le trafic m\u00e9dia ou d\u2019arbitrage \u2014 un exemple de publicit\u00e9 et une capture d\u2019\u00e9cran du compte publicitaire.<\/li>\n<li>Pour les campagnes email \u2014 ajouter <a href=\"mailto:support@coldbet.partners\" class=\"link\">support@coldbet.partners<\/a> dans la liste des destinataires, et fournir les textes et mod\u00e8les d\u2019email.<\/li>\n<li>Pour les publications sur les r\u00e9seaux sociaux, plateformes de streaming ou applications \u2014 indiquer les liens actuels vers le contenu publi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.4 Si la publicit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e dans des langues non support\u00e9es par le Programme, une traduction doit \u00eatre fournie sur demande. Le Programme applique la r\u00e8gle du \u00ab\u00a0Last Cookie Wins\u00a0\u00bb \u2014 le joueur est rattach\u00e9 au dernier Partenaire via le lien duquel il s\u2019est inscrit.<\/p>\n<p>2.5 Les Partenaires sont autoris\u00e9s \u00e0 envoyer des emails \u00e0 leur propre base \u00e0 condition de:<\/p>\n<ul>\n<li>mentionner la source des donn\u00e9es,<\/li>\n<li>obtenir l\u2019accord pr\u00e9alable sur le contenu de l\u2019email.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.6 Le spam est strictement interdit. En cas de d\u00e9tection, le compte du Partenaire pourra \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 sans paiement des montants dus.<\/p>\n<p>2.7 L\u2019utilisation du trafic de marque est soumise aux commissions standards \u00e9tablies par ColdBet Partners.<\/p>\n<p>2.8 Pour le projet <a href=\"https:\/\/cold.bet\" class=\"link\">cold.bet<\/a>, le RevShare appliqu\u00e9 au trafic de marque est de 20\u202f%.<\/p>\n<p>2.9 Sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme trafic de marque:<\/p>\n<ul>\n<li>les sites imitant ou copiant le design des plateformes officielles,<\/li>\n<li>les domaines contenant des variantes du nom (ex.: ColdBet1, ColdBet123, etc.) pouvant induire en erreur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.10 L&rsquo;utilisation de trafic de marque doit \u00eatre approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019avance par le Programme. La dissimulation volontaire de l\u2019usage de trafic de marque tout en b\u00e9n\u00e9ficiant de commissions standards constitue un motif de r\u00e9siliation du partenariat.<\/p>\n<p>\n      2.11 Le trafic motiv\u00e9 (incluant les utilisateurs effectuant des actions en \u00e9change de r\u00e9compenses) est interdit.<br \/>\n      S\u2019il est d\u00e9tect\u00e9, le compte du Partenaire sera imm\u00e9diatement bloqu\u00e9 sans paiement.\n    <\/p>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">3. Commissions, report de solde n\u00e9gatif et sous-partenariat<\/div>\n<p>\n      3.1 La commission standard est calcul\u00e9e selon une formule RevShare dynamique allant de 20\u202f% \u00e0 55\u202f%:<br \/>\n      (Stakes \u2013 Gains) \u2013 Commissions syst\u00e8mes de paiement \u2013 Redevances fournisseurs de jeux \u00d7 RevShare\u202f% = NGR \u00d7 RevShare\u202f%\n    <\/p>\n<p>3.2 ColdBet Partners propose \u00e9galement les mod\u00e8les CPA et hybrides (CPA + RevShare). Ils sont n\u00e9goci\u00e9s individuellement et peuvent \u00eatre annul\u00e9s avec un pr\u00e9avis de 24h.<\/p>\n<p>3.3 Si un Partenaire avec un RevShare fixe n\u2019attire pas de nouveaux joueurs pendant 30 jours ou plus, son taux peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la baisse \u2014 au minimum 20\u202f% ou en fonction de ses performances actuelles.<\/p>\n<p>3.4 Un taux RevShare jusqu\u2019\u00e0 50\u202f% peut \u00eatre accord\u00e9 au d\u00e9but de la collaboration pour une dur\u00e9e de 1 \u00e0 2 mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le taux est ajust\u00e9 selon le volume de trafic.<\/p>\n<p class=\"ttu font-semibold\">Grille dynamique RevShare:<\/p>\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th scope=\"col\">Nombre de FTD sur la p\u00e9riode<\/th>\n<th scope=\"col\">Taux RevShare<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>0-9<\/td>\n<td>20%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>10-24<\/td>\n<td>25%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>25-34<\/td>\n<td>30%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>35-44<\/td>\n<td>35%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>45-54<\/td>\n<td>40%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>55-99<\/td>\n<td>45%<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>100+<\/td>\n<td>50%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>3.5 Si les gains des joueurs d\u00e9passent les d\u00e9p\u00f4ts durant la p\u00e9riode, le revenu du Partenaire est consid\u00e9r\u00e9 comme nul.<\/p>\n<p>3.6 Un solde n\u00e9gatif peut \u00eatre report\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode suivante.<\/p>\n<p>3.7 Ce report peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9 si le trafic mensuel respecte tous les crit\u00e8res suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>Inscriptions: 1000+<\/li>\n<li>FTD: 300+<\/li>\n<li>D\u00e9p\u00f4ts totaux: 20\u202f000\u202f$+<\/li>\n<li>Joueurs actifs: 500+<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si un seul crit\u00e8re n\u2019est pas rempli, le report est r\u00e9activ\u00e9.<\/p>\n<p>3.8 Un Partenaire qui recrute un sous-partenaire re\u00e7oit un bonus de parrainage sur ses revenus.<\/p>\n<p>3.9 Taux de commission de parrainage: 3\u20135\u202f% du NGR de tous les sous-partenaires sur la p\u00e9riode.<\/p>\n<p>3.10 Les violations commises par un sous-partenaire sont consid\u00e9r\u00e9es comme des violations du Partenaire principal.<\/p>\n<p>3.11 Chaque partie est responsable du paiement de ses imp\u00f4ts et taxes dans sa propre juridiction. Le Programme ne collecte ni ne rembourse les obligations fiscales des parties.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">4. Utilisation des supports promotionnels<\/div>\n<p>4.1 L\u2019utilisation de supports publicitaires (graphiques, vid\u00e9os, logos, maquettes, textes) appartenant aux projets de ColdBet Partners pour promouvoir les propres projets du Partenaire est strictement interdite.<\/p>\n<p>4.2 En cas de violation de cette r\u00e8gle, le compte du Partenaire pourra \u00eatre bloqu\u00e9 sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>4.3 Toute modification des logos des projets (y compris police, couleurs ou composition) est interdite. En cas de besoin, le Partenaire peut demander la charte graphique officielle \u00e0 son manager d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n<p>4.4 ColdBet Partners fournit des supports graphiques et textuels apr\u00e8s validation pr\u00e9alable. Le Partenaire ne peut utiliser les informations du site du casino ou de l\u2019espace personnel qu\u2019apr\u00e8s reformulation.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation de texte original sans modification peut entra\u00eener:<\/p>\n<ul>\n<li>la fin du partenariat;<\/li>\n<li>la reclassification du trafic comme trafic de marque.<\/li>\n<\/ul>\n<p>4.5 Les m\u00e9thodes de promotion suivantes sont strictement interdites:<\/p>\n<ul>\n<li>le spam par email;<\/li>\n<li>les publicit\u00e9s contextuelles sur des mots-cl\u00e9s de marque;<\/li>\n<li>les formats publicitaires ClickUnder \/ PopUnder;<\/li>\n<li>les fausses informations concernant le casino ou les bonus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute infraction entra\u00eenera la cl\u00f4ture du compte et l\u2019annulation de toutes les commissions et soldes.<\/p>\n<p>4.6 ColdBet Partners peut exiger la mise \u00e0 jour des supports obsol\u00e8tes (liens, logos, etc.). En cas de refus, les paiements peuvent \u00eatre suspendus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce que les modifications soient effectu\u00e9es.<\/p>\n<p>4.7 Les contenus concernant <a href=\"https:\/\/cold.bet\" class=\"link\">cold.bet<\/a> et d\u2019autres projets dans les revues du Partenaire doivent refl\u00e9ter fid\u00e8lement la r\u00e9alit\u00e9. En cas de non-conformit\u00e9, le partenariat peut \u00eatre suspendu.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">5. Fraude et violation des r\u00e8gles<\/div>\n<p>5.1 Il est interdit aux Partenaires de s\u2019inscrire aux projets de ColdBet Partners via leur propre lien d\u2019affiliation.<\/p>\n<p>En cas de violation:<\/p>\n<ul>\n<li>les deux comptes seront bloqu\u00e9s,<\/li>\n<li>les fonds seront annul\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>5.2 Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e9galement aux membres de la famille, amis, employ\u00e9s et autres personnes ayant des liens personnels proches.<\/p>\n<p>5.3 ColdBet Partners se r\u00e9serve le droit de modifier le solde du Partenaire \u00e0 hauteur des pertes subies par le casino en raison des activit\u00e9s frauduleuses des joueurs r\u00e9f\u00e9r\u00e9s. Une telle correction peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 tout moment apr\u00e8s la d\u00e9tection de la violation.<\/p>\n<p>5.4 En cas de fraude, de multi-comptes ou de comportement anormal (y compris un taux \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9sengagement apr\u00e8s la qualification), les paiements peuvent \u00eatre annul\u00e9s.<\/p>\n<p>5.5 La falsification intentionnelle des donn\u00e9es relatives aux sources de trafic constitue un motif imm\u00e9diat de r\u00e9siliation du partenariat.<\/p>\n<p>5.6 Le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le compte bloqu\u00e9 dans les cas suivants:<\/p>\n<ul>\n<li>insultes envers les managers, le support ou l\u2019administration;<\/li>\n<li>diffusion de fausses d\u00e9clarations ou de d\u00e9clarations trompeuses \u00e0 propos du Programme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une insulte d\u00e9signe toute forme publique ou priv\u00e9e (texte, image, etc.) portant atteinte \u00e0 la r\u00e9putation commerciale du Programme.<\/p>\n<p>5.7 Si ColdBet Partners a des raisons de soup\u00e7onner une infraction, le compte peut \u00eatre bloqu\u00e9 pendant l\u2019enqu\u00eate interne. En cas de confirmation de la violation \u2014 aucun paiement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n<p>5.8 Le Partenaire a le droit de soumettre ses arguments en cas de litige. ColdBet Partners s\u2019engage \u00e0 les examiner et \u00e0 prendre une d\u00e9cision aussi \u00e9quitable que possible. Cependant, la d\u00e9cision du Programme Partenaires est finale et ne peut \u00eatre contest\u00e9e.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">6. Modalit\u00e9s et conditions de paiement<\/div>\n<p>6.1 Les paiements sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions \u00e9tablies dans chaque Offre publi\u00e9e sur la plateforme. Le Programme applique les sch\u00e9mas suivants: NET 60, NET 30, NET 15, NET 7, selon la qualit\u00e9 et le volume du trafic, sauf accord individuel contraire.<\/p>\n<p>6.2 Le Partenaire est tenu de fournir des informations de paiement exactes (bancaires ou autres, telles que Neteller, Skrill, etc.).<\/p>\n<p>6.3 Les paiements sont effectu\u00e9s uniquement sur les coordonn\u00e9es bancaires renseign\u00e9es dans l\u2019espace personnel du Partenaire. Les modifications doivent \u00eatre effectu\u00e9es par le Partenaire lui-m\u00eame ou envoy\u00e9es depuis l\u2019email d\u2019inscription \u00e0 l\u2019adresse: <a href=\"mailto:support@coldbet.partners\" class=\"link\">support@coldbet.partners<\/a>. Les demandes envoy\u00e9es depuis d\u2019autres adresses ne seront pas trait\u00e9es.<\/p>\n<p>6.4 Le Programme peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, verser des commissions avant la r\u00e9ception du paiement du Client, mais n\u2019y est pas oblig\u00e9.<\/p>\n<p>6.5 Les commissions ne sont calcul\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement du Client et confirmation de l\u2019Offre concern\u00e9e dans le syst\u00e8me de reporting.<\/p>\n<p>6.6 La commission du Partenaire est calcul\u00e9e en pourcentage des revenus nets du casino g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le trafic du Partenaire. Le Partenaire peut choisir le mod\u00e8le le plus avantageux: RevShare, CPA ou hybride.<\/p>\n<p>6.7 Montant minimum de retrait:<\/p>\n<ul>\n<li>50 EUR \u2014 via les syst\u00e8mes de paiement,<\/li>\n<li>500 EUR \u2014 par virement bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>6.8 Les informations de paiement peuvent \u00eatre modifi\u00e9es au plus tard 5 jours ouvrables avant la fin de la p\u00e9riode de facturation.<\/p>\n<p>ColdBet Partners se r\u00e9serve le droit de retarder les paiements:<\/p>\n<ul>\n<li>aux nouveaux Partenaires,<\/li>\n<li>en cas de suspicion d\u2019activit\u00e9s suspectes de la part des joueurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>6.9 Si moins de 5 joueurs ont \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9s avant le premier retrait, une v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre lanc\u00e9e.<\/p>\n<p>6.10 Les commissions sont vers\u00e9es \u00e0 vie, sous r\u00e9serve du respect int\u00e9gral des termes du Contrat, ainsi qu\u2019en l\u2019absence de tout pr\u00e9judice port\u00e9 \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 la situation financi\u00e8re du Programme et de ses projets.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">7. Clause de non-concurrence<\/div>\n<p>7.1 Pendant toute la dur\u00e9e du pr\u00e9sent Accord et durant les six (6) mois suivant sa r\u00e9siliation, le Partenaire s\u2019engage \u00e0 ne pas entreprendre d\u2019actions pouvant nuire \u00e0 la r\u00e9putation de ColdBet Partners, y compris:<\/p>\n<ul>\n<li>tenter de d\u00e9baucher les employ\u00e9s, clients ou partenaires du Programme;<\/li>\n<li>inciter les employ\u00e9s du Programme \u00e0 d\u00e9missionner ou \u00e0 rejoindre un concurrent;<\/li>\n<li>conclure des contrats avec les Clients du Programme ou des tiers proposant des services similaires \u00e0 ceux du Programme, si cela peut engendrer une concurrence.<\/li>\n<\/ul>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">8. Application de l\u2019Accord<\/div>\n<p>8.1 Le fait que ColdBet Partners ne demande pas imm\u00e9diatement l\u2019ex\u00e9cution de certaines clauses de l\u2019Accord ne constitue pas une renonciation \u00e0 ces droits pour l\u2019avenir. Toute modification, ajout ou ajustement \u00e0 cet Accord effectu\u00e9 oralement par un employ\u00e9 ou un Partenaire est d\u00e9pourvu de valeur juridique tant qu\u2019il n\u2019est pas publi\u00e9 sur le site officiel du Programme. Les employ\u00e9s et repr\u00e9sentants du Programme ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 modifier les conditions du pr\u00e9sent Accord en dehors de la proc\u00e9dure officielle.<\/p>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">9. Limitation de responsabilit\u00e9<\/div>\n<p>9.1 Le Programme d\u00e9cline toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s\u2019y limiter:<\/p>\n<ul>\n<li>la rentabilit\u00e9,<\/li>\n<li>l\u2019ad\u00e9quation commerciale,<\/li>\n<li>la conformit\u00e9 \u00e0 un objectif particulier,<\/li>\n<li>la continuit\u00e9 ou l\u2019absence d\u2019erreurs dans le fonctionnement,<\/li>\n<li>les droits de propri\u00e9t\u00e9 ou le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>9.2 Le Programme ne peut \u00eatre tenu responsable des pertes directes, indirectes, sp\u00e9ciales, punitives ou fortuites, y compris:<\/p>\n<ul>\n<li>la perte de profits,<\/li>\n<li>la d\u00e9t\u00e9rioration de la r\u00e9putation commerciale,<\/li>\n<li>les frais juridiques et honoraires,<\/li>\n<li>les pertes dues \u00e0 l\u2019interruption des activit\u00e9s,<\/li>\n<li>\u2014 m\u00eame si le Programme avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 \u00e0 l\u2019avance de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/li>\n<\/ul>\n<p>9.3 Le Programme n\u2019est pas responsable des interruptions dues \u00e0 des circonstances \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, telles que, sans s\u2019y limiter:<\/p>\n<ul>\n<li>les actions gouvernementales,<\/li>\n<li>les catastrophes naturelles,<\/li>\n<li>les guerres, gr\u00e8ves,<\/li>\n<li>les coupures de courant,<\/li>\n<li>les d\u00e9faillances d\u2019\u00e9quipements tiers,<\/li>\n<li>les dysfonctionnements du c\u00f4t\u00e9 du Partenaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/section>\n<section class=\"page__section\">\n<div class=\"section-subtitle section-subtitle--bordered\">10. Dispositions finales<\/div>\n<p>10.1 ColdBet Partners se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der ses droits et obligations en vertu du pr\u00e9sent Accord sans le consentement du Partenaire. Le Partenaire ne peut transf\u00e9rer l\u2019Accord sans l\u2019accord \u00e9crit du Programme.<\/p>\n<p>10.2 ColdBet Partners se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les termes du pr\u00e9sent Accord \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. La version en vigueur est toujours disponible sur le site du Programme. Le Partenaire est seul responsable de suivre les \u00e9ventuelles modifications, m\u00eame en cas de notification.<\/p>\n<p>Tous les avis sont consid\u00e9r\u00e9s comme re\u00e7us \u00e0 la date d\u2019envoi par email, fax ou remise en main propre, s\u2019ils sont adress\u00e9s au contact indiqu\u00e9 dans le compte du Partenaire.<\/p>\n<p>10.3 Si une disposition du pr\u00e9sent Accord est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal, cela n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n<p>10.4 Le pr\u00e9sent Accord lie les ayants droit des deux parties et remplace tous les accords ant\u00e9rieurs, qu\u2019ils soient oraux ou \u00e9crits.<\/p>\n<p>10.5 Le texte de l\u2019Accord est disponible en russe et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise pr\u00e9vaut.<\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 09.07.2025 Game2net B.V., enregistr\u00e9e \u00e0 Cura\u00e7ao sous le num\u00e9ro 163111, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Abraham Mendez Chumaceiro Boulevard 03, Willemstad, Cura\u00e7ao, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0ColdBet Partners\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le Programme\u00a0\u00bb, \u00e9tablit les conditions suivantes de participation au programme de partenariat. 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